Conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux

En moyenne, 10 accusations criminelles fédérales et suspensions de permis provinciales de courte durée sont imposées toutes les heures au Canada pour des infractions de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue. 

Cette donnée découle des taux moyens d’accusations et de suspensions quotidiennes présentés dans le rapport de MADD Canada intitulé : Conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue — suspensions de permis provinciales de courte durée et accusations de conduite avec les capacités affaiblies portées en vertu de la loi fédérale, par année, par 100 000 habitants et par administration, comprenant les moyennes quotidiennes : Canada, 2010-2019.

 

 Voici quelques constatations du rapport pour 2019 :

  • Total de 86 964 accusations et suspensions de permis de courte durée ; 
  • 232 accusations et suspensions de permis de courte durée pour chaque tranche de 100 000 Canadiens ;
  • Moyenne quotidienne de 238 accusations et suspensions de permis de courte durée. 

Comparaisons sur dix ans : Canada

Le tableau suivant présente le nombre total d’accusations portées en vertu de la loi fédérale et de suspensions de permis provinciales de courte durée imposées pour des infractions de conduite avec les capacités affaiblies entre 2010 et 2019 (par année, par 100 000 habitants et moyennes quotidiennes). 

Hausse du nombre d’accusations et de suspensions liées à l’alcool au volant

L’une des principales constatations du rapport concerne la hausse des taux d’accusations et de suspensions de courte durée liées à l’alcool au volant (ces taux poursuivaient une tendance à la baisse depuis plusieurs années). Le nombre de cas est passé de 75 393 en 2018 à 77 645 en 2019 ; il s’agit de la première augmentation du nombre d’accusations et de suspensions de courte durée liées à l’alcool au volant depuis 2011.

Cette augmentation doit être considérée dans le contexte de la nouvelle disposition sur le dépistage obligatoire d’alcool qui est entrée en vigueur vers la fin de 2018 et qui permet aux policiers d’exiger un test de dépistage du taux d’alcoolémie de tout conducteur interpellé légalement

MADD Canada est fermement convaincu que cette augmentation du nombre d’accusations notée en 2019 s’explique largement par la mise en œuvre du dépistage obligatoire d’alcool. Il s’agit d’une mesure que nous réclamions depuis près d’une décennie ; MADD Canada est ravi que les législateurs l’aient adoptée et de voir à quel point elle est efficace.

Il est probable que le taux d’accusations de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ait diminué en 2020 et possiblement aussi en 2021 en raison d’un nombre de facteurs liés la pandémie de la COVID-19, dont les ordonnances de rester à la maison, la réduction de la circulation routière, les fermetures des bars et des restaurants et la fréquence considérablement réduite (et tout à fait compréhensible dans le contexte d’une pandémie) du recours au dépistage obligatoire d’alcool. 

MADD Canada souhaite qu’on retrouve les taux de dépistage obligatoire d’alcool qu’on connaissait avant la pandémie, puis qu’on les dépasse. Il convient de noter que le recours généralisé au dépistage obligatoire d’alcool figure parmi les recommandations prioritaires faites à toutes les provinces dans notre rapport intitulé « Top 10 Report : Provincial and Territorial Measures to Minimize Impaired Driving and Support Victims » (Les 10 principales recommandations — mesures provinciales et territoriales pour contrer la conduite avec capacités affaiblies et soutenir les victimes).

Ventilation par province

Ce rapport présente les données sur les accusations et les suspensions de permis de courte durée pour chaque province. (Les chiffres concernés étant peu élevés, ce rapport n’inclut pas les données des territoires.)

Il importe de souligner que le fait que le taux d’accusations et de suspensions de permis de courte durée d’une province soit plus élevé que celui d’une autre n’indique pas nécessairement un taux plus élevé de conduite avec les capacités affaiblies. Les différents programmes administratifs en vigueur dans chaque province ont une incidence sur les taux. Par exemple, le taux par 100 000 habitants de la Colombie-Britannique est le plus élevé, tandis que celui du Québec se classe parmi les moins élevés. Cependant, la Colombie-Britannique a un programme rigoureux de suspension de permis de courte durée visant les conducteurs dont l’alcoolémie est de 0,05 % ou plus ainsi qu’un programme d’interdiction immédiate de conduire, tandis que ces programmes n’existent pas au Québec. Or, puisque seul le système criminel est en vigueur au Québec, les chiffres de cette province sont artificiellement bas comparativement aux autres provinces.

Au sujet du rapport

Conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue — suspensions de permis provinciales de courte durée et accusations de conduite avec les capacités affaiblies portées en vertu de la loi fédérale, par année, par 100 000 habitants et par administration, comprenant les moyennes quotidiennes : Canada, 2010-2019. Ce rapport examine les suspensions de permis de courte durée et les accusations de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue portées en vertu de la loi fédérale pour la période de 2010 à 2019.

Les données sur les accusations portées en vertu de la loi fédérale se fondent sur le Tableau 35-10-0177-01 de Statistique Canada : Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement. Les données sur les suspensions de permis se fondent sur les informations fournies par les provinces et les données sur la population se fondent sur le Tableau 17-10-0005-01 de Statistique Canada : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe.

Bien que nous ayons inclus les données sur les suspensions administratives de permis qui nous ont été fournies, il est possible qu’elles ne reflètent pas le nombre total de suspensions administratives imposées aux conducteurs. Historiquement, certaines provinces ne consignaient aucune information pour certaines catégories de suspensions administratives de permis. Le tiret double (–) indique qu’aucune information n’était disponible pour une catégorie particulière de suspension administrative de permis soit parce que la province n’avait pas de loi en ce sens ou qu’elle avait une loi pertinente, mais n’a fourni aucune donnée. 

Il convient de préciser également qu’il y a un degré de chevauchement dans les données sur les accusations liées à l’alcool et la drogue en raison de l’entrée en vigueur de l’alinéa 320.14(d) du Code criminel. Cette disposition érige en infraction la conduite d’un moyen de transport sous l’effet combiné d’une concentration interdite d’alcool et de drogue dans l’organisme. Par conséquent, aux fins de ce rapport, puisque cette infraction concerne la consommation et de l’alcool et de la drogue, les données relatives à celle-ci sont consignées dans les deux catégories. 

Décès et blessures attribuables à la conduite avec les capacités affaiblies

Il n’y a pas de données nationales exhaustives et à jour sur le nombre de Canadiens et Canadiennes tués et blessés dans des collisions attribuables à la conduite avec capacités affaiblies. MADD Canada s’efforce depuis plusieurs années de fournir des informations sur le nombre de décès et de blessures attribuables à la conduite avec capacités affaiblies au Canada. Toutefois, le rapport sur lequel se fondent nos données n’est jamais à jour ni complet. (Pour en savoir davantage.)

Ce manque de données nationales sur les décès et blessures dus à la conduite avec capacités affaiblies s’avère problématique depuis plus de deux décennies. MADD Canada exhorte le gouvernement fédéral à régler ce problème. Effectivement, la collecte et la publication de statistiques en temps opportun sur la conduite avec capacités affaiblies figurent parmi les principales recommandations formulées par MADD Canada dans son rapport intitulé « The Top Ten Report – Federal Measures to Minimize Impaired Driving and Support Victims » (Les 10 principales recommandations – Mesures provinciales et territoriales pour contrer la conduite avec capacités affaiblies et soutenir les victimes).

Veuillez consulter « Le problème des accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada » publié par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé pour en savoir davantage au sujet de la disponibilité de statistiques nationales sur les décès et les blessures causées par la conduite avec les capacités affaiblies.

Veuillez noter que ces données datent de plusieurs années et qu’elles ne tiennent pas compte des collisions hors route, des collisions sur les chemins privés, des collisions impliquant uniquement des vélos, des VTT ou des motoneiges, ni des décès survenus dans les 30 jours après une collision.