Reçus d’impôt pour dons

1. Dons reçus par la poste

Les dons envoyés par la poste doivent être oblitérés par Postes Canada au plus tard le 31 décembre. Après cette date, nous sommes tenus de produire des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance pour l’année d’imposition suivante.

2. Dons faits par téléphone/fax
Les dons par carte de crédit reçus par téléphone ou fax après le 31 décembre (HNE) seront réputés être reçus l’année suivante.

3. Dons reçus par messagerie ou remis en personne
La date de livraison par messagerie ou en main propre doit être le 31 décembre au plus tard. Après cette date, les dons seront admissibles à des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance pour l’année d’imposition suivante.

4. Dons en ligne
La date du reçu d’un don en ligne correspond à la date du don. Par conséquent, tout don fait après le 31 décembre sera réputé avoir été fait l’année suivante.

Un reçu fiscal électronique, si applicable, sera émis dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables. Si vous avez choisi de recevoir une copie papier de votre reçu, elle sera envoyée par la poste dans un délai de trois semaines suivant la date de votre don.