Reçus d’impôt de fin d’année conformes aux exigences de l’Agence de revenu du Canada

1. Dons reçus par la poste

Les dons envoyés par la poste doivent être oblitérés par Postes Canada au plus tard le 31 décembre. Après cette date, nous sommes tenus de produire des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance pour l’année d’imposition suivante.

2. Dons faits par téléphone/fax
Les dons par carte de crédit reçus par téléphone ou fax après le 31 décembre (HNE) seront réputés être reçus l’année suivante.

3. Dons reçus par messagerie ou remis en personne
La date de livraison par messagerie ou en main propre doit être le 31 décembre au plus tard. Après cette date, les dons seront admissibles à des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance pour l’année d’imposition suivante.

4. Dons en ligne
La date du reçu d’un don en ligne correspond à la date du don. Par conséquent, tout don fait après le 31 décembre sera réputé avoir été fait l’année suivante.