Oakville, Ontario – MADD Canada exhorte le gouvernement nouvellement élu du Canada à prendre sans tarder des mesures concrètes pour réduire le bilan mortel de la conduite avec facultés affaiblies au Canada.

« MADD Canada félicite le premier ministre élu Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada pour leur victoire aux urnes. Nous nous tenons prêts à collaborer avec eux et tous les députés élus en vue de la mise en place de mesures législatives concrètes pour s’attaquer au très grave problème de la conduite avec facultés affaiblies au Canada », a déclaré Andrew Murie, chef de la direction de MADD Canada.

La conduite avec facultés affaiblies demeure la première cause criminelle de décès au Canada et cause chaque année près de deux fois plus de décès que toutes les formes d’homicide réunies. En 2010, la dernière année pour laquelle des statistiques nationales ont été compilées, l’on attribuait quelque 1 100 décès, 63 000 blessures et 20,6 milliards de dollars en coûts sociaux à la conduite avec facultés affaiblies.

Des millions de Canadiens continuent à conduire en état d’ébriété sans crainte d’être arrêtés, soumis à des tests de dépistage, inculpés ou même condamnés. En ce qui a trait aux outils et aux technologies disponibles pour repérer, arrêter et poursuivre en justice les personnes qui conduisent sous l’emprise de l’alcool et de la drogue, le Canada accuse un net retard par rapport à d’autres pays.

En sa qualité de chef de file dans le domaine de la recherche et de l’analyse des meilleures mesures de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de porte-parole des victimes de ce crime violent, MADD Canada exhorte le gouvernement fédéral à intégrer les recommandations et les mesures suivantes dans un plan de réforme législative complète. Il s’agit de mesures qui permettraient de mieux prévenir et réduire la conduite avec facultés affaiblies et, par le fait même, d’offrir une meilleure protection aux Canadiens.

  • Détecteurs d’alcool passifs

La vaste majorité des conducteurs en état d’ébriété passent inaperçus aux contrôles routiers. Cette faible fréquence de détection n’est pas de la faute de la police ; il s’agit plutôt d’un problème qui relève de deux facteurs. Dans un premier temps, les agents de police doivent se fier uniquement à leurs sens pour décider s’ils disposent des motifs requis pour exiger un test d’haleine. Par exemple, une forte odeur d’alcool dans l’haleine du conducteur ou des signes physiques ou comportementaux évidents de consommation. Toutefois, étant donné que les agents ont très peu de temps pour observer les conducteurs lors d’un contrôle routier et que les personnes qui ont l’habitude de consommer ont souvent le don de cacher leur ivresse, il peut être très difficile pour les agents de noter ces indicateurs. Dans un deuxième temps, même lorsque leur ivresse est détectée, bon nombre de conducteurs aux facultés affaiblies échappent à la responsabilité criminelle parce que les tribunaux exigent une norme de preuve incompatible avec le Code criminel et accordent peu de poids aux preuves présentées par la police. Par exemple, dans certains cas, les tribunaux ont statué que la déclaration d’un conducteur affirmant qu’il a consommé de l’alcool et l’odeur d’alcool dans son haleine ne constituent pas un motif raisonnable pour soupçonner la présence d’alcool dans son organisme.

MADD Canada exhorte le gouvernement fédéral à modifier le Code criminel afin de conférer expressément aux policiers le droit d’utiliser des détecteurs d’alcool passifs. Ces petits appareils portatifs analysent l’air ambiant près de la bouche du conducteur afin de détecter la présence et la quantité approximative d’alcool dans l’air expiré. Ces appareils offrent un moyen facile, fiable, non intrusif et efficace de dépister un grand nombre de conducteurs en très peu de temps. Bref, ces appareils rehaussent l’efficacité, les taux de détection et l’effet dissuasif des contrôles routiers.

  • Dépistage obligatoire à la suite d’une collision
    Les Canadiens seraient en toute probabilité estomaqués d’apprendre qu’une majorité écrasante des personnes qui tuent ou blessent quelqu’un parce qu’elles conduisaient en état d’ébriété échappent carrément à toute responsabilité criminelle ou sont condamnées d’une infraction moindre. En 2010, environ 1 082 personnes ont perdu la vie dans des collisions attribuables à la conduite avec facultés affaiblies. Toutefois, l’on ne recense que 125 accusations de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et 48 condamnations pour la même période. Cet écart s’explique largement par le fait qu’il est impossible pour la police d’obtenir des échantillons d’haleine ou de sang des conducteurs soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies hospitalisés. Il est très difficile d’établir les fondements d’une accusation de conduite avec facultés affaiblies et, à plus forte raison, d’obtenir une condamnation sans preuve du taux d’alcoolémie du suspect. La situation est essentiellement la même dans les cas de suspects inconscients ou incapables d’obtempérer à une demande d’échantillon d’haleine. Bien que certaines modifications aient été apportées au Code criminel pour essayer de remédier au problème, celles-ci n’ont guère amélioré la situation.

En juin 2015, le gouvernement au pouvoir à l’époque a déposé le projet de loi C-73, la Loi sur la conduite dangereuse et avec facultés affaiblies. Toutefois, étant donné que le dépôt s’est fait quelques jours à peine avant la fin de la session parlementaire, le projet est mort au Feuilleton. Ce projet de loi renfermait une disposition importante selon laquelle le simple fait d’être impliqué dans une collision causant la mort ou des lésions corporelles constituerait des motifs raisonnables pour soupçonner la présence d’alcool dans l’organisme du conducteur. Cela permettrait à la police d’exiger un test d’haleine. De plus, si le projet de loi C-73 avait été adopté, il aurait été plus facile pour la police d’obtenir des échantillons de sang des suspects de la conduite avec facultés affaiblies hospitalisés. MADD Canada appuie cette disposition et exhorte le nouveau gouvernement fédéral à l’intégrer à une nouvelle loi sur la conduite avec facultés affaiblies et à l’appliquer à toutes les collisions plutôt qu’uniquement aux collisions causant la mort ou des lésions corporelles.

  • Amélioration du processus de détermination des peines

L’une des principales dispositions du projet de loi C-73 concernait la création d’une peine minimale obligatoire de six ans d’incarcération pour les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort. Il importe de souligner cependant que la création d’une peine minimale obligatoire soulève des questions épineuses pour MADD Canada en ce qu’elle entraîne des implications à la fois positives et négatives. D’une part, elle pourrait atténuer le sentiment d’injustice que ressentent à juste titre de nombreuses victimes de la conduite avec facultés affaiblies et leur famille. Toutefois, les conséquences négatives possibles de cette mesure sont loin d’être négligeables et doivent nécessairement peser dans la balance. Il y a un véritable risque que la peine minimale devienne la norme dans la majorité des cas, exception faite des cas les plus odieux. Une peine minimale de six ans ne serait pas, en soi, problématique puisqu’une peine de six ans d’incarcération est de loin plus sévère que la durée moyenne des peines actuellement imposées. Toutefois, si la peine minimale établie était inférieure à six ans, la durée moyenne des peines pourrait devenir encore plus courte qu’elle l’est maintenant. De surcroît, la mise en place d’une peine d’incarcération minimale de six ans aurait pour effet de décourager les agents de police et les procureurs à porter des accusations de conduite avec facultés affaiblies causant la mort, d’encourager les contrevenants à plaider non coupable, d’intensifier la pression sur les procureurs pour négocier davantage de plaidoyers en échange d’accusations moindres, et d’augmenter le nombre de procès. Somme toute, la mesure réduirait davantage le taux d’accusation et de condamnation déjà faible du Canada dans les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort. Finalement, il est peu probable qu’une peine minimale de six ans d’incarcération pour conduite avec facultés affaiblies causant la mort puisse résister à une contestation fondée sur la Charte des droits et libertés. Le tribunal fonderait sa décision sur le fait que l’imposition d’une peine minimale de six ans d’incarcération dans tous les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort sans tenir compte du taux d’alcoolémie du conducteur, de ses antécédents judiciaires et d’autres facteurs est incompatible avec les dispositions régissant les peines minimales des autres infractions graves prévues au Code criminel.

Pour ces raisons, MADD Canada recommande que la disposition concernant les peines minimales pour les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort soit omise des futurs projets de loi.

  • Tests de salive pour le dépistage de drogue

Le système actuel du Canada pour l’identification des chauffards aux facultés affaiblies par la drogue, ainsi que les modes d’enquête et de poursuite de ces cas ne fonctionnent pas. La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue devient un élément de plus en plus important du problème global de la conduite avec facultés affaiblies. En revanche, les taux d’accusation de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue demeurent très faibles. En 2012, uniquement 1,9 pour cent de toutes les accusations de conduite avec facultés affaiblies étaient reliées à la drogue ; soit uniquement 1 126 accusations sur un total de près de 60 000.

Cependant, il existe déjà des moyens technologiques simples et peu dispendieux de réaliser des tests de dépistage de drogue sur le bord de la route, semblable à ce qui se fait actuellement pour dépister l’alcool. Cette méthode a fait ses preuves sur le plan de l’efficacité et de la rentabilité dans les nombreux États australiens et pays de l’Europe occidentale qui l’ont adoptée. MADD Canada recommande l’établissement de limites pour les drogues illégales les plus courantes en conjonction avec la mise en place d’un système d’analyse de salive au bord de la route.

MADD Canada appuie également les dispositions mises de l’avant dans le projet de loi C-73 qui auraient limité le recours aux défenses techniques et éliminé les échappatoires trop souvent invoquées par les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies pour échapper à la justice. Nous encourageons le gouvernement fédéral à les inclure dans une éventuelle loi.

« Les décès et les blessures causés par la conduite avec facultés affaiblies sont entièrement évitables, a souligné M. Murie. Il existe des outils et des moyens législatifs de réduire les tragédies impensables qui surviennent chaque jour sur les routes du Canada. Il est essentiel que nos leaders fédéraux reconnaissent le problème et assurent la mise en place de mesures aptes à faire une réelle différence. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Marie Claude Morin, MADD Canada, directeur des services aux sections, bureau régional du Québec, 1-877-392-6233 ou mcmorin@madd.ca