Oakville, Ontario — La décision du Sénat de reporter la suite du débat sur ces mesures législatives cruciales sur la conduite avec facultés affaiblies est inacceptable et compromet la sécurité des Canadiens.

« Nous sommes terriblement déçus que le Sénat ait décidé de reporter ses travaux sur le projet de loi C-46, a déploré Andrew Murie, chef de la direction de MADD Canada. Des vies sont perdues chaque jour à cause de la conduite avec facultés affaiblies. Au lieu de retarder ce projet de loi inutilement, le Sénat devrait s’empresser de l’adopter afin de protéger les Canadiens contre les chauffards aux facultés affaiblies. »

Ce projet de loi prévoit des limites de concentration de cannabis et d’autres drogues dans l’organisme des conducteurs, de nouveaux appareils de dépistage pour identifier les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue au bord de la route, ainsi que le dépistage obligatoire d’alcool.

MADD Canada appuie ce projet de loi sachant qu’il réduira considérablement la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les collisions, décès et blessures qui en découlent. Par exemple, il est estimé que les mesures proposées concernant le dépistage obligatoire d’alcool entraîneraient une réduction de 20 % des décès et des blessures liés à la conduite avec facultés affaiblies. Autrement dit, elles permettraient de sauver quelque 200 vies et prévenir plus de 12 000 blessures chaque année.

Le projet de loi a déjà été adopté par la Chambre des communes et il est au Sénat depuis novembre. Les reportages de cette semaine indiquent que le Sénat a décidé de reporter la suite du débat sur ce projet de loi à mai ou juin pendant qu’il étudie certaines sections du projet de loi C45 sur la légalisation de la marijuana.

Lors de sa comparution le premier mars devant le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, MADD Canada a exhorté les sénateurs à aller de l’avant avec ce projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies, afin d’éviter qu’il soit embourbé inutilement dans le débat politique entourant la légalisation.

« Nous craignons que certaines personnes croient que ces dispositions législatives sur la conduite avec facultés affaiblies ne seront pas nécessaires si le projet de loi sur la légalisation de la marijuana est retardé ou s’il n’est jamais adopté, a expliqué M. Murie. Mais, comme nous l’avons expliqué aux sénateurs et comme l’indiquent si clairement les statistiques, le Canada a déjà un problème de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et il est impératif que nous nous y attaquions en adoptant des lois rigoureuses et efficaces, et ce, peu importe le sort du projet de loi sur la légalisation. »

La présence de drogue est notée près de deux fois plus souvent que l’alcool dans les collisions mortelles. En 2013, 1 451 personnes ont été tuées dans des collisions impliquant des conducteurs qui avaient consommé de l’alcool, de la drogue ou les deux. Dans 28,1 % de ces cas, le conducteur en cause a obtenu un résultat positif au dépistage de drogue ; dans 15,2 % de ces cas, un résultat positif au dépistage d’alcool ; et dans 16,4 % de ces cas, un résultat positif au dépistage des deux. Malgré la fréquence croissante de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, le système actuel du Canada ne réussit toujours pas à identifier les personnes qui conduisent sous l’emprise de drogues. En 2016, seulement 3,91 % des accusations de conduite avec facultés affaiblies étaient pour conduite sous l’emprise de drogues, ce qui ne représente que 1 917 accusations sur un total de 48 966. Il va sans dire que nous avons besoin des nouveaux outils qui seraient autorisés par le projet de loi C-46 pour identifier les chauffards aux facultés affaiblies par la drogue.

MADD Canada est également troublé par les commentaires formulés par certains sénateurs qui sont de l’avis que la disposition du projet de loi C-46 concernant le dépistage obligatoire d’alcool n’est pas constitutionnelle. Les protocoles de contrôle utilisés dans les aéroports, aux frontières et dans les palais de justice sont sensiblement plus intrusifs et lents que les protocoles de dépistage obligatoire d’alcool et ceux-ci ont reçu l’aval des tribunaux.

« À l’instar de la plupart des nouvelles lois, le dépistage obligatoire d’alcool fera sûrement l’objet de contestations, a ajouté M. Murie, toutefois, il ne fait aucun doute que la mesure sera confirmée. Nous ne sommes pas non plus les seuls à le croire ; M. Peter Hogg, le plus grand spécialiste du droit constitutionnel du Canada, est également de cet avis. Le comité semble être arrivé à la conclusion que la mesure est inconstitutionnelle avant même de consulter les experts en la matière. »

Pour en savoir davantage au sujet de la constitutionnalité du dépistage obligatoire et de l’efficacité de cette mesure pour la réduction de la conduite avec facultés affaiblies, veuillez consulter « Why Mandatory Screening », un article rédigé par trois éminents chercheurs universitaires et experts de la sécurité routière.

« Le projet de loi C-46, la plus importante mesure législative sur la conduite avec facultés affaiblies présentée au Canada depuis bon nombre d’années, est maintenant relégué aux oubliettes au moins jusqu’au mois de mai, et, sachant que le Sénat s’ajourne généralement vers la mi-juin, il pourrait y rester encore longtemps, a noté M. Murie. Donc, l’adoption et la mise en œuvre de ces lois risquent d’être considérablement retardées. Entre-temps, les automobilistes continueront de mourir sur nos routes à cause de la conduite avec facultés affaiblies. Cela est tout simplement inacceptable. »

MADD Canada implore le Comité du Sénat à revenir sur sa décision de suspendre le débat et à poursuivre son étude du projet de loi C-46 sans plus attendre.

À propos de MADD Canada

MADD Canada (Les mères contre l’alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national voué à faire échec à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Représenté par des groupes bénévoles dans plus de 100 communautés partout au Canada, MADD Canada vient en aide aux victimes, sensibilise le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies, et contribue à la réduction des décès et des blessures sur nos routes. Pour en savoir davantage, consultez www.madd.ca .

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Marie Claude Morin, responsable des services aux victimes et aux sections, MADD Canada au mcmorin@madd.ca ou 1-877-392-6233.