{"id":506,"date":"2015-03-02T16:20:53","date_gmt":"2015-03-02T21:20:53","guid":{"rendered":"https:\/\/staging2.madd.ca\/pages\/?page_id=506"},"modified":"2021-02-12T08:33:46","modified_gmt":"2021-02-12T13:33:46","slug":"alcootests-aleatoires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/madd.ca\/pages\/conduite-avec-facultes-affaiblies\/initiatives-de-politique-publique\/alcootests-aleatoires\/?lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9pistage obligatoire d\u2019alcool au Canada"},"content":{"rendered":"
O\u00f9 et quand un policier peut-il demander un test d\u2019alcool\u00e9mie<\/span><\/a><\/div>

Malgr\u00e9 les lois existantes et les activit\u00e9s actuelles d\u2019\u00e9ducation et de sensibilisation, la conduite avec facult\u00e9s affaiblies demeure l\u2019une des principales causes criminelles de d\u00e9c\u00e8s au Canada\u202f; des centaines de d\u00e9c\u00e8s et des dizaines de milliers de blessures y sont attribu\u00e9s chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Un nouvel outil d\u2019application de la loi sera mis en \u0153uvre au Canada le 18 d\u00e9cembre \u2014 soit un outil qui permettra de r\u00e9duire la conduite avec facult\u00e9s affaiblies et de pr\u00e9venir des collisions, des d\u00e9c\u00e8s et des blessures sur les routes du Canada.<\/p>\n

Le d\u00e9pistage obligatoire d\u2019alcool<\/strong> est une mesure qui accorde aux agents de police le droit d\u2019exiger un test de d\u00e9pistage du taux d\u2019alcool\u00e9mie de tout conducteur interpell\u00e9 l\u00e9galement. Il s\u2019agit d\u2019une mesure qui augmente consid\u00e9rablement le nombre de contr\u00f4les de l\u2019alcool\u00e9mie et, par le fait m\u00eame, le taux de d\u00e9tection des conducteurs en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Un deuxi\u00e8me aspect, tout aussi important, est que cette mesure augmente de fa\u00e7on significative la perception qu\u2019ont les conducteurs qu\u2019ils se feront prendre s\u2019ils conduisent avec les facult\u00e9s affaiblies.<\/p>\n

Il convient de pr\u00e9ciser que cette mesure n\u2019accorde aucun<\/span> pouvoir suppl\u00e9mentaire aux policiers en terme d\u2019interception des conducteurs\u202f; elle leur accorde toutefois le droit d\u2019exiger un \u00e9chantillon d\u2019haleine de tout conducteur interpell\u00e9 l\u00e9galement.<\/p>\n

Bien que les r\u00e9sultats de ces tests de d\u00e9pistage obligatoires ne puissent pas servir de fondement pour porter une accusation en vertu du Code criminel, ils \u00e9tablissent les motifs prescrits pour exiger un test sur un appareil de d\u00e9pistage plus sophistiqu\u00e9. Ce sont les r\u00e9sultats de ce deuxi\u00e8me test qui sous-tendent une accusation relevant du Code criminel et qui sont soumis au tribunal \u00e0 des fins de preuve. En revanche, les r\u00e9sultats des tests de d\u00e9pistage obligatoires peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour justifier des sanctions administratives provinciales ou territoriales, comme une suspension de permis ou la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le d\u00e9pistage obligatoire d\u2019alcool est largement reconnu comme \u00e9tant l\u2019un des moyens les plus efficaces de contrer la conduite avec facult\u00e9s affaiblies. Plus de quatre d\u00e9cennies de recherches internationales confirment les avantages du d\u00e9pistage obligatoire d\u2019alcool. L\u2019adoption de cette mesure en Nouvelle-Z\u00e9lande, en Australie, et dans la majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens s\u2019est traduite par la r\u00e9duction du nombre total de collisions et de d\u00e9c\u00e8s de la route.<\/p>\n

Ici au Canada, cette mesure permettra de sauver des centaines de vies et de pr\u00e9venir des milliers de blessures chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9pistage obligatoire d\u2019alcool est d\u2019ailleurs une mesure que MADD Canada pr\u00e9conise depuis longtemps. Il s\u2019agit sans contredit de la plus importante mesure l\u00e9gislative f\u00e9d\u00e9rale sur la conduite avec facult\u00e9s affaiblies pr\u00e9sent\u00e9e depuis bien des ann\u00e9es et MADD Canada est ravi que cette mesure importante ait \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses \u00e0 quelques-unes des questions qui nous sont fr\u00e9quemment pos\u00e9es au sujet du d\u00e9pistage obligatoire d\u2019alcool.<\/strong><\/p>\n

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter\u00a0:<\/h3>\n