{"id":36933,"date":"2026-06-08T13:41:59","date_gmt":"2026-06-08T17:41:59","guid":{"rendered":"https:\/\/madd.ca\/pages\/?p=36933"},"modified":"2026-06-08T13:41:59","modified_gmt":"2026-06-08T17:41:59","slug":"la-determination-dune-peine-ne-releve-pas-de-la-science","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/madd.ca\/pages\/la-determination-dune-peine-ne-releve-pas-de-la-science\/?lang=fr","title":{"rendered":"La d\u00e9termination d\u2019une peine ne rel\u00e8ve pas de la science"},"content":{"rendered":"

\"Jail\"

Une peine s\u00e9v\u00e8re impos\u00e9e \u00e0 un conducteur aux capacit\u00e9s affaiblies ayant tu\u00e9 quatre personnes a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 maintenue par la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, et la reconnaissance de la gravit\u00e9 de ce crime de conduite avec capacit\u00e9s affaiblies fut c\u00e9l\u00e9br\u00e9e dans certains quartiers. Dans un m\u00eame temps, d\u2019autres trag\u00e9dies ayant fait plusieurs victimes ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des peines plus cl\u00e9mentes, parfois beaucoup plus cl\u00e9mentes. Les familles de ces personnes tu\u00e9es se demandent souvent pourquoi certains contrevenants se voient imposer des peines plus s\u00e9v\u00e8res que d\u2019autres. R\u00e9pondre \u00e0 cette question n\u2019est ni facile ni satisfaisant.<\/p>\n

Cet article ne vise pas \u00e0 fournir une analyse juridique en profondeur (et je ne dispose pas des comp\u00e9tences pour le faire), mais plut\u00f4t \u00e0 souligner certains points qui sont pris en compte lors de la d\u00e9termination d\u2019une peine. Il ne s\u2019agit pas non plus d\u2019une tentative pour justifier ou d\u00e9fendre une peine en particulier, mais de fournir des informations sur la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions sont prises \u2026 que vous ou moi soyons d\u2019accord ou pas avec ces d\u00e9cisions.<\/p>\n

En 2020, Brady Robertson a tu\u00e9 Karolina Ciasullo et ses trois jeunes filles : Klara (6 ans), Lilianna (3 ans) et Mila (1 an) \u00e0 Brampton, Ontario. Brady Robertson avait les capacit\u00e9s affaiblies par le cannabis \u00e0 ce moment-l\u00e0 et a \u00e9t\u00e9 plus tard reconnu coupable de plusieurs chefs d\u2019accusation de conduite dangereuse causant la mort et de conduite avec capacit\u00e9s affaiblies causant la mort. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 17 ans de prison. Cette peine parmi les plus s\u00e9v\u00e8res au Canada fut r\u00e9cemment maintenue par la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario.<\/p>\n

En 2024, Mark Briggs a conduit un v\u00e9hicule avec les capacit\u00e9s affaiblies et a caus\u00e9 une collision mortelle \u00e0 Lethbridge, Alberta, tuant Alessia Loria, 13 ans, et infligeant d\u2019importantes blessures \u00e0 quatre autres personnes, dont son propre fils. Il a plaid\u00e9 coupable pour conduite avec capacit\u00e9s affaiblies causant la mort et pour quatre chefs d\u2019accusation de conduite avec capacit\u00e9s affaiblies causant des l\u00e9sions corporelles. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 huit ans de prison.<\/p>\n

En 2025, Ethan Lehouillier conduisait au double de la limite l\u00e9gale et a frapp\u00e9 un autre v\u00e9hicule \u00e0 Etobicoke, Ontario. Trois enfants, Ramone (15 ans), Jace (13 ans) et Mya (6 ans) ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et leur s\u0153ur Avery (11 ans), la m\u00e8re Jade Galve Lavi\u0148a et son partenaire Akash Paladugu ont tous subi des blessures. Ethan Lehouillier a plaid\u00e9 coupable \u00e0 la premi\u00e8re occasion et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment condamn\u00e9 \u00e0 huit ans de prison.<\/p>\n

En 2024, \u00e0 Wilmer, Colombie-Britannique, Haley Watson a caus\u00e9 la mort de Brady Tardif, de Jackson Freeman et de Gavin Murray, tous des passagers dans son v\u00e9hicule. Elle a plaid\u00e9 coupable et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 deux ans de prison moins un jour, plus trois ans de probation.1<\/sup><\/p>\n

Des personnes beaucoup plus fut\u00e9es que moi ont dit que la d\u00e9termination d\u2019une peine est un art et ne rel\u00e8ve pas de la science. Les juges ne disposent pas d\u2019une calculatrice qui indique la peine \u00e0 imposer si une personne conduit avec les capacit\u00e9s affaiblies et blesse ou tue quelqu\u2019un. Le maximum est une condamnation \u00e0 vie, mais je ne connais qu\u2019un seul cas o\u00f9 cette peine fut impos\u00e9e.<\/p>\n

Les tribunaux doivent tenir compte des circonstances et des faits de l\u2019incident et des caract\u00e9ristiques propres au contrevenant. Les tribunaux tiennent compte \u00e9galement des peines impos\u00e9es \u00e0 d\u2019autres contrevenants ayant commis des crimes similaires et bien entendu, ils sont guid\u00e9s par des principes et des objectifs stipul\u00e9s par le Parlement dans le Code criminel.<\/p>\n

\u00ab Le processus de d\u00e9termination de la peine comprend la recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre les objectifs de soci\u00e9t\u00e9 quant \u00e0 la d\u00e9termination de la peine et la culpabilit\u00e9 morale du contrevenant et des circonstances de l\u2019infraction. \u00bb2<\/sup><\/p>\n

Plusieurs victimes et survivants me regardent avec suspicion lorsque je leur dis que les peines pour conduite avec capacit\u00e9s affaiblies causant la mort et des blessures se sont accrues au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Les tribunaux en sont maintenant venus \u00e0 s\u2019appuyer davantage sur la dissuasion et la d\u00e9nonciation 3<\/sup>lorsqu\u2019ils prononcent des peines pour conduite avec capacit\u00e9s affaiblies que par le pass\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Les peines pour des infractions de conduite causant la mort ont \u00e9volu\u00e9 en r\u00e9ponse aux changements dans la loi et \u00e0 une reconnaissance sociale grandissante de leur gravit\u00e9. Plus de quatre d\u00e9cennies auparavant, ce tribunal a reconnu le besoin d\u2019imposer des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res pour prot\u00e9ger le public : R. c. McVeigh (1985), 22 C.C.C. (3d) 145 (C. A. Ont.), pages 149 \u00e0151. Le Parlement a depuis renforc\u00e9 cette orientation par le biais de modifications successives. En 1985, il a \u00e9tabli une sanction maximale de 14 ans pour ces infractions. En 2000, la sanction maximale pour conduite avec capacit\u00e9s affaiblies causant la mort et conduite avec un taux d\u2019alcool dans le sang sup\u00e9rieur \u00e0 la limite et causant la mort fut augment\u00e9e \u00e0 la prison \u00e0 vie. En 2018, il a \u00e9tendu la sanction maximale de prison \u00e0 vie pour la conduite dangereuse causant la mort et a ajout\u00e9 le m\u00eame maximum pour la conduite avec une concentration de drogue dans le sang au-del\u00e0 de la limite l\u00e9gale et causant la mort. L\u2019augmentation de ces maximums pr\u00e9vus par la loi a fait en sorte que les cours d\u2019appel ont reconnu en cons\u00e9quence le besoin d\u2019imposer des peines plus s\u00e9v\u00e8res. \u00bb 4<\/sup><\/p>\n

Mais est-ce que cela explique pourquoi une personne en Ontario peut recevoir une peine de 17 ans de prison pour avoir caus\u00e9 la mort de quatre personnes tandis qu\u2019une personne en Colombie-Britannique re\u00e7oit une peine de deux ans pour avoir caus\u00e9 la mort de trois personnes? La peine de l\u2019Ontario est huit fois plus s\u00e9v\u00e8re que celle de la Colombie-Britannique.<\/p>\n

\u00ab Ces infractions couvrent une vaste gamme de circonstances entourant les comportements et les contrevenants. Les peines doivent, en cons\u00e9quence, refl\u00e9ter la \u00ab vari\u00e9t\u00e9 presque infinie \u00bb des mani\u00e8res dont ces infractions peuvent \u00eatre commises. \u00c9tablir une peine qui convient exige un judicieux \u00e9quilibre de ces facteurs, une t\u00e2che au c\u0153ur de la discr\u00e9tion du juge qui impose la peine. Les juges qui prononcent les peines contribuent \u00e0 cet exercice par leur exp\u00e9rience et leur compr\u00e9hension des besoins et des attentes de leurs communaut\u00e9s. \u00bb5<\/sup><\/p>\n

Certains facteurs pris en compte par les tribunaux :<\/p>\n